Le Conseil d’administration
Composition et rôle des administrateurs
Le Conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux de Papineau compte 17 membres, la 18ième personne étant le directeur général du CSSS de Papineau.
Le rôle des membres du Conseil d’administration est d’administrer les affaires de l’établissement et d’en exercer tous les pouvoirs. D’une manière plus détaillée, le conseil reçoit les mandats suivants:
- établir les priorités et les orientations du Centre de santé et de service sociaux de Papineau et voir à leur respect ;
- s’assurer de la pertinence, de la qualité et de l’efficacité des services dispensés ;
- s’assurer du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes ;
- s’assurer de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles ;
- s’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines.
Voici la liste des administrateurs du Conseil d’administration pour l’année 2011-2012:
| Membres | Collège électoral |
| CLAVEL, Gilles, secrétaire | Direction générale |
| CARSON-FEX, Jane | Cooptation-Représentativité du milieu |
| JARRY, Lyse | Cooptation-Organismes communautaires |
| GAGNON, Alain | Population |
| BESNER, Richard, vice-président | Population |
| LALONDE, Lucie, présidente | Population |
| MÉNARD, Raymond, | Population |
| BRUNEAU, Serge | Département Régional de médecine généale |
| MOISAN, Jocelyn | Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens |
| NOEL, Sylvie | Conseil multidisciplinaire |
| SPENCER, Louise | Conseil multidisciplinaire |
| BEAUDET, Yves | Conseil des infirmières et infrmiers |
| LAPORTE, Jean-Marc | Comité du personnel non clinique |
| RABY, Damien | Fondation |
| BERNARD, Adéodat | Comité des usagers |
| MUNN, Pierre | Comité usagers |
| DUNNIGAN, Murray | Désignation par l'Agence |
| Vacant | Désignation par Agence |
Le code d'éthique et de déontologie du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration du Centre du CSSS de Papineau souscrit à un code d'éthique et de déontologie.
Les comités du Conseil d’administration
Le Comité administratif
Le comité administratif exerce, entre les réunions du Conseil d’administration, tous les pouvoirs et devoirs du conseil d’administration nécessaires à la bonne marche des affaires de l’établissement, sous réserve:
- des pouvoirs du directeur général relativement à la gestion courante des activités et des ressources de l’établissement.
- des pouvoirs que le Conseil d’administration doit exercer par règlement ou qu’il se réserve expressément ou qu’il confie à d’autres conseils ou comités.
Le Comité de vérification
- Avise le conseil sur le choix du vérificateur;
- Assiste le vérificateur;
- Examine l’étendue du travail de vérification du vérificateur;
- Prend connaissance des résultats de la vérification et assurer le suivi des recommandations;
- Fait des recommandations au conseil concernant les états financiers et le rapport du vérificateur;
- Formule des avis au conseil sur le contrôle interne de l’établissement et le travail de vérification.
Le Comité d’évaluation du directeur général
- Élabore et approuve les modalités, les critères qui permettront l'évaluation;
- Procède à l'évaluation au moins une fois l'an;
- Formule des avis au Conseil d'administration suite à l'évaluation du directeur général.
Le Comité de révision des règlements de régie interne
Au besoin, ce comité se regroupe pour réviser les règlements de régie interne.
Le Comité de révision des plaintes médicales
Ce comité révise le traitement accordé à l’examen de la plainte de l’usager par le médecin examinateur concerné et doit s’assurer que l’examen de la plainte a été effectué de façon appropriée, diligemment et avec équité et que les motifs des conclusions du médecin examinateur le cas échéant, se fondent sur le respect des droits des personnes concernées et des normes professionnelles.
Le Comité de suivi d’actualisation de la planification stratégique
Ce comité s’assure de l’actualisation de la démarche et de la planification stratégique.
Le Comité d’Agrément
Dans le cadre du processus de l’agrément au CSSS de Papineau, différentes équipes doivent être formées. Entre autres, celle portant sur le leadership et le partenariat. Ces équipes auront à auto-évaluer les normes portant sur le leadership et partenariat du CSSS de Papineau, d’évaluer ses activités relatives à la gestion et à la gouvernance.
Le Comité de vigilance de la qualité
- Assure le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services;
- Coordonne l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein de l’établissement pour exercer des responsabilités relatives à la qualité, la sécurité ou l’efficacité des services rendus, le respect des droits des usagers ainsi que le traitement de leurs plaintes et assure le suivi de leurs recommandations;
- Exerce un rôle de supervision des actions et interventions posées au sein de l’établissement.
Le Comité d’évaluation du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
- Élabore et approuve les modalités, les critères qui permettront l'évaluation;
- Procède à l'évaluation au moins une fois l'an;
- Formule des avis au conseil d'administration suite à l'évaluation du commissaire local à la qualité.
Les séances du conseil d’administration
Lieu des séances:
Pour connaître les lieux où se tiennent les rencontres, veuillez communiquer avec l’adjointe à la direction générale au 819 986-3359 poste 2255. Nous tentons de tenir ces rencontres tant dans le secteur de la Petite-Nation que dans celui de la Vallée-de-la-Lièvre afin de faciliter l’accès à ces séances à toute la population du territoire de Papineau.
Dates des séances:
Les séances du conseil d’administration sont ouvertes au public. Pour l'année administrative allant du premier 1er avril 2011 au 31 mars 2012, voici les dates des séances du Conseil d'administration du CSSS de Papineau. Pour consulter le procès-verbal de la séance, cliquez sur la date.
Année en cours 2011-2012:
29 novembre 2011
31 janvier 2012
27 mars 2012
Archives 2010-2011:
5 octobre 2010 séance publique d'information annuelle
28 septembre 2010: Déplacé au 5 octobre, avant la séance publique d'information annuelle
Archives année 2009-2010 :
26 mai 2009 (annulé)
Archives année 2008-2009 :
Archives année 2007-2008 :
Séance publique d’information annuelle
Le CSSS de Papineau convie la population une fois l’an à sa session publique d’information. C’est l’occasion pour l’Établissement de santé et de services sociaux de déposer son rapport annuel de gestion qui fait état des résultats de ses activités. C’est aussi l’occasion pour la population du territoire d’échanger avec la direction, au sujet des activités du CSSS de Papineau.
Voici le RAPPORT ANNUEL 2010-2011
Rapports annuels archivés:
