Les dons planifiés

La Fondation Santé de Papineau est autorisée à encourager les donateurs à faire des dons « immédiats » ainsi que des dons « différés ».

Les dons immédiats

Les dons immédiats peuvent prendre différentes formes :

Dons d'une somme d'argent
Dons de valeurs mobilières (actions cotées en bourse et autres titres)
Dons de biens immobiliers
Autres dons en nature : don d'oeuvres, don de biens tangibles
Dons d'assurance-vie (cession d'une police existante ou achat d'une nouvelle police)

Les dons différés

Les dons différés, tout comme les dons immédiats, peuvent aussi prendre différentes formes :

Dons testamentaires
Dons d'assurance-vie (capital décès)
Rentes de bienfaisance
Intérêts résiduels
Fiducie de bienfaisance

La Fondation pourrait accepter d'autres formes de dons que ceux énumérés dans la liste ci-haut. Cependant, ces dons devront être approuvés par le conseil d'administration de la Fondation avant d'être acceptés.

De plus, tous les programmes et plans de collecte de fonds devront être soumis au conseil d'administration de la Fondation pour son approbation.